Lorsque vous recevez un devis pour votre pompe à chaleur ou son entretien, l’une des lignes les plus importantes (et les plus confuses) est celle de la TVA. Doit-elle être à 20%, 10%, ou 5.5% ? La différence représente des milliers d’euros sur votre facture finale. C’est le 4ème pilier du financement de votre rénovation, et le plus immédiat.
En tant qu’installateurs RGE QualiPAC, nous (Expert PAC Clim) ne sommes pas seulement des techniciens ; nous sommes des experts de la fiscalité des travaux. Nous devons savoir exactement quel taux appliquer, car une erreur engage notre responsabilité. Ce guide « vu du terrain » est conçu pour traduire le Code Général des Impôts en exemples clairs pour votre projet de PAC.
Le point de départ : 20%, 10%, ou 5.5% ? (le grand match des taux)
En France, il existe 3 taux de TVA pour les travaux. Votre projet tombera dans l’une de ces 3 cases.
Le taux par défaut (20%) : le neuf et l’achat seul
C’est le taux normal que vous payez sur la plupart des biens et services. Dans notre métier, il s’applique dans deux cas :
- Le logement est neuf : Si votre maison ou appartement a moins de 2 ans, tous les travaux sont à 20%.
- Vous achetez le matériel vous-même : Si vous allez en grande surface acheter votre PAC et que vous demandez à un artisan de la poser, vous paierez la PAC à 20%. C’est une très mauvaise opération (nous y reviendrons).
Le taux intermédiaire (10%) : la rénovation « classique »
C’est le taux standard pour tous les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans un logement ancien.
- Condition : Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
- Exemples : Refaire sa cuisine, changer un carrelage, un ravalement de façade, ou… l’entretien de votre PAC.
Le taux réduit (5.5%) : le graal de la rénovation énergétique
C’est une exception fiscale conçue pour inciter les Français à faire des économies d’énergie. Ce taux ultra-réduit ne s’applique que sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique listés par la loi (Source : impots.gouv.fr).
Tableau comparatif : quel taux pour quel projet ?
| Situation | Taux de TVA applicable |
|---|---|
| Construction (logement de moins de 2 ans) | 20% (sur tout) |
| Achat du matériel seul (vous achetez la PAC) | 20% (sur le matériel) |
| Travaux de rénovation « classique » (logement > 2 ans) | 10% (matériel et pose) |
| Entretien / Dépannage (logement > 2 ans) | 10% (pièces et pose) |
| Travaux de rénovation énergétique (logement > 2 ans) | 5.5% (matériel éligible et pose) |
Les 4 conditions pour débloquer la TVA à 5.5%
Pour avoir droit à ce taux de 5.5% sur votre devis de PAC, vous devez cumuler 4 conditions.
1. Le logement : une condition d’ancienneté (pas d’usage !)
Le logement (maison ou appartement) doit être achevé depuis plus de 2 ans au moment où les travaux commencent. C’est la seule condition liée au logement.
La bonne nouvelle : La TVA à 5.5% s’applique aux résidences principales ET secondaires. C’est une différence majeure avec MaPrimeRénov’ ou l’Éco-PTZ, qui sont réservés à la résidence principale.
2. Le client : qui paie ?
Le taux s’applique que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire (qui paie les travaux), ou un syndicat de copropriété.
3. Les travaux : la liste précise de l’état
Les travaux doivent être sur la liste officielle des « travaux d’amélioration de la qualité énergétique ». Cela inclut l’isolation, la VMC double flux, et (ce qui nous intéresse) l’installation d’équipements de chauffage performants utilisant une énergie renouvelable, comme une pompe à chaleur.
4. L’artisan RGE : la condition « cachée » pour les PAC
C’est le point le plus technique et le plus important. Pour que le matériel (la PAC elle-même) bénéficie du taux à 5.5%, il doit être éligible aux aides à la rénovation (comme MaPrimeRénov’). Et pour qu’il soit éligible, l’installation par un installateur RGE QualiPAC est obligatoire.
Un artisan non-RGE qui vous pose une PAC Air-Eau commettrait une faute (ou une fraude) en vous facturant le matériel à 5.5%. Il doit vous facturer le matériel à 20% et la pose à 10%… et vous perdez de toute façon toutes vos autres aides (MPR et CEE).
Notre expertise : quel taux de TVA pour votre pompe à chaleur ?
En tant qu’installateur, voici la traduction exacte de la loi fiscale pour votre devis.
Le cas idéal : la PAC Air-Eau (et Géothermique) à 5.5%
La pompe à chaleur Air-Eau (ou Géothermique) est considérée comme un « équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ».
La règle : Si votre logement a plus de 2 ans et que vous passez par un installateur RGE QualiPAC (comme nous), la TVA à 5.5% s’applique sur l’intégralité du devis : le matériel (la PAC, le ballon d’eau chaude…) ET la main d’œuvre (la pose, la mise en service).
Le cas complexe : la PAC Air-Air (climatisation réversible)
C’est le point le plus confus pour nos clients. L’administration fiscale est très claire et beaucoup moins généreuse avec la PAC Air-Air (clim réversible).
- Le matériel (les unités intérieures et extérieures) : Est soumis à la TVA normale à 20%. Pourquoi ? Car l’administration fiscale ne la considère pas comme un système de chauffage prioritaire (puisqu’elle produit aussi du froid) et qu’elle n’est pas éligible à MaPrimeRénov’ « par geste ».
- La main d’œuvre (la pose) : Est soumise à la TVA intermédiaire à 10% (si le logement a plus de 2 ans), car elle rentre dans la catégorie « travaux de rénovation classiques ».
Conclusion : Un devis pour une PAC Air-Air aura toujours 2 lignes de TVA (20% sur le matériel, 10% sur la pose). Méfiez-vous des artisans qui vous proposent 5.5% sur une clim réversible, c’est illégal.
Le cas du chauffe-eau thermodynamique
C’est un équipement performant, logé à la même enseigne que la PAC Air-Eau. Il bénéficie de la TVA à 5.5% (matériel et pose), à condition que le logement ait plus de 2 ans et que l’installateur soit RGE.
La réponse à votre question : la TVA pour l’entretien et le dépannage
Vous avez installé votre PAC à 5.5%. Mais qu’en est-il de la facture de votre contrat d’entretien annuel ?
La règle claire : l’entretien est à 10%
L’administration fiscale (Source : Bulletin Officiel des Impôts – BOI) est très stricte. Le taux à 5.5% est réservé à l’installation d’équipements neufs qui améliorent la performance énergétique.
L’entretien (la visite de contrôle, le nettoyage, la vérification) est un « travail d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien ».
Résultat : Votre contrat d’entretien annuel pour votre PAC (Air-Eau ou Air-Air) est facturé au taux de 10% (si le logement a plus de 2 ans). Le taux de 5.5% ne s’applique pas.
Et en cas de dépannage (pièces détachées) ?
C’est la même règle que l’entretien. Si nous (Expert PAC Clim) venons vous dépanner pour une panne :
- La main d’œuvre (le temps de recherche de panne, la réparation) est à 10%.
- Les pièces détachées que nous vous fournissons et facturons dans le cadre de la réparation sont aussi à 10%.
Piège à éviter : si vous achetez la pièce vous-même
Si vous identifiez la panne et achetez la pièce détachée vous-même sur Internet pour la remplacer, vous la paierez au taux de 20%. Si vous la faites fournir et facturer par un professionnel dans le cadre de la prestation de réparation, vous la paierez à 10%.
Le guide pratique : comment l’obtenir ? (l’attestation)
C’est notre « vécu » d’installateur. Le taux réduit n’est pas automatique. Il est conditionné à une obligation administrative de votre part : l’attestation de TVA.
L’attestation de TVA : le document en or (et obligatoire)
Pour que nous, installateurs RGE, ayons le droit de vous facturer à 5.5% (ou 10%), la loi nous impose de vous faire signer (et de conserver) un document : l’attestation de TVA (Cerfa 1301-SD ou une attestation simplifiée sur devis).
Par ce document, vous (le client) certifiez sur l’honneur que les conditions sont remplies (ex: logement de plus de 2 ans, travaux de rénovation énergétique).
Notre conseil d’installateur : sans attestation, c’est 20%
C’est une obligation légale pour nous. Si nous vous facturons à 5.5% et que nous n’avons pas votre attestation signée, c’est nous (l’artisan) qui subissons un redressement fiscal en cas de contrôle. C’est pourquoi un artisan sérieux (comme Expert PAC Clim ou nos partenaires) ne commencera pas les travaux, ou au plus tard, ne vous remettra pas la facture finale sans ce document signé.
Comment la remplir (c’est très simple)
L’attestation (que nous vous fournissons) est simple :
- Vous (le client) identifiez-vous et identifiez le logement.
- Vous cochez la case « logement achevé depuis plus de 2 ans ».
- Vous cochez la case « travaux d’amélioration de la performance énergétique » (pour le 5.5%).
- Vous datez, signez, et nous la remettez.
Est-ce cumulable avec MaPrimeRénov’, CEE et l’Éco-PTZ ?
Oui, c’est le socle du financement !
Absolument. La TVA à 5.5% n’est pas une « aide » que vous recevez par virement. C’est une réduction fiscale immédiate sur votre facture. C’est la base sur laquelle toutes les autres aides sont calculées.
Le calcul de financement (exemple complet)
Voici comment les 4 piliers s’articulent :
- L’artisan RGE (nous) fait un devis pour une PAC Air-Eau : 12 000€ HT.
- Pilier 1 (TVA) : Nous appliquons la TVA à 5.5% (660€) = Total TTC 12 660€.
- L’Anah calcule MaPrimeRénov’ et les CEE sur cette base (ex: 8 000€ d’aides au total).
- Votre « reste à charge » est de : 12 660€ – 8 000€ = 4 660€.
- Pilier 4 (Prêt) : Ce reste à charge est finançable à 0% par l’Éco-Prêt à Taux Zéro.
Conclusion : Sans la TVA à 5.5%, le devis aurait été à 14 400€ TTC (avec 20%). Vos aides n’auraient pas plus augmenté, et votre reste à charge aurait été de 6 400€.
Questions fréquentes (FAQ)
La TVA 5.5% s’applique-t-elle si j’achète la PAC moi-même ?
Non. C’est le piège classique. Si vous achetez la PAC vous-même (en magasin ou sur internet), vous la paierez à 20%. L’artisan qui viendra la poser ne pourra vous facturer sa main d’œuvre qu’à 10%. Vous perdez le 5.5% sur le matériel (la plus grosse partie de la facture) et vous perdez aussi 100% de MaPrimeRénov’ et des CEE (qui exigent la fourniture ET la pose par un RGE).
Mon logement a moins de 2 ans, ai-je droit ?
Non. C’est le taux de 20% qui s’applique sur tout (matériel et pose) pour les logements neufs ou de moins de 2 ans.
La TVA 5.5% s’applique-t-elle aux résidences secondaires ?
Oui ! C’est une excellente nouvelle. Tant que le logement a plus de 2 ans, le taux réduit s’applique, que ce soit votre résidence principale ou secondaire. C’est souvent la seule « aide » (fiscale) pour une résidence secondaire.
Mon installateur n’est pas RGE, puis-je avoir 10% ?
Sur une PAC Air-Eau, un artisan non-RGE vous facturera la main d’œuvre à 10%… mais le matériel à 20%. De plus, vous perdez 100% de MaPrimeRénov’ et des CEE. C’est le plus mauvais calcul financier possible.
Expert PAC Clim : la garantie du bon taux de TVA
En tant qu’installateur certifié RGE QualiPAC, notre expertise est double : nous maîtrisons la technique de pose de votre pompe à chaleur, et nous maîtrisons la fiscalité de la rénovation. C’est notre obligation légale et notre engagement envers vous.
Faire appel à Expert PAC Clim (ou à un partenaire de notre annuaire certifié), c’est la garantie de recevoir un devis conforme, avec le bon taux de TVA appliqué. C’est la certitude de ne pas surpayer et la clé pour débloquer toutes vos autres aides.
Ne payez pas 20% quand vous avez droit à 5.5%. Contactez Expert PAC Clim pour un devis RGE qui optimise votre fiscalité et votre financement.
